loi sur le viol

Le viol est un acte sexuel imposé par une contrainte physique ou psychologique. C'est une agression sexuelle impliquant tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit[1].

Au XXIe siècle, le viol constitue un crime dans la plupart des législations ; la tromperie ou le dol constituent en général, comme la violence, un élément appréciateur du viol. En France, le criminel s'expose à une peine allant de 15 ans de prison ferme jusqu'à la prison à perpétuité (par exemple en cas de récidive ou si le viol est accompagné de tortures). Le viol est désapprouvé dans la plupart des sociétés, mais cela n'a pas toujours été le cas, et il existe toujours des sociétés où il est toléré, voire non juridiquement défini. Le viol est un crime fréquent et sa prévention comme sa répression connaissent des difficultés dans tous les pays.

L'enlèvement d'une Sabine de Giambologna (1581-1583)
Florence, ItalieSommaire [masquer]
1 Approche socio-historique du viol
1.1 Le viol dans l'Antiquité
1.2 Le viol au Moyen Âge
1.3 Les viols de guerre
1.4 Le viol des esclaves
1.5 La lutte contre le viol
1.6 Le viol en prison
2 Le viol en droit
2.1 Législation française
2.2 Législation suisse
3 Statistiques
3.1 À travers le monde
3.2 France
4 Le viol au cinéma
5 Notes et références
6 Voir aussi
6.1 Bibliographie
6.2 Articles connexes
6.3 Liens externes

Approche socio-historique du viol[modifier]
Le viol dans l'Antiquité[modifier]

Fresques de Pompei (détail).La première mention écrite du viol est dans le Code d'Hammourabi, qui distingue entre viol et adultère. La loi 129 établissait que si une femme mariée et un homme étaient surpris ensemble "en flagrant délit", les deux devaient être noyés. Le mari pouvait cependant pardonner sa femme. La loi 130 établissait, en revanche, que si une jeune fille vierge était trouvée avec un homme, seul l'homme devait être mis à mort[2]

Chez les Israélites le viol est interdit dans le dernier des 10 commandements: Tu n'auras pas de visée sur la maison de ton prochain, sa femme, son serviteur, sa servante, son âne…. Dans le Code deutéronomique on établissait la punition : si une femme mariée ou fiancée était surprise avec un homme à l'intérieur d'une ville, on considérait qu'il y avait eu adultère et on prévoyait la mort par lapidation pour la femme et l'homme ensemble. Si, en revanche, une femme mariée ou fiancée était prise par un homme à l'extérieur de la ville, on supposait le viol et seul l'homme était lapidé. Si la victime était une jeune fille non fiancée, l'homme devait payer une amende au père de la fille et épouser la jeune fille sans possibilité de divorce. C'est une des premières attestations du mariage réparateur, conçu comme une forme de dédommagement et de protection pour la femme, qui avait perdu son honneur et n'aurait probablement pu trouver d'autre mari."Si l'on prend sur le fait un homme couchant avec une femme mariée, tous deux mourront : l'homme qui a couché avec la femme et la femme elle-même. Tu feras disparaître d'Israël le mal. Si une jeune fille vierge est fiancée à un homme, qu'un autre homme la rencontre dans la ville et couche avec elle, vous les conduirez tous deux à la porte de cette ville et vous les lapiderez jusqu'à la mort s'ensuive : la jeune fille parce qu'elle n'a pas appelé au secours dans la ville, et l'homme parce qu'il a usé de la femme de son prochain. Tu feras disparaître le mal du milieu de toi. Mais si c'est dans la campagne que l'homme a rencontré la jeune fille fiancée, qu'il l'a violentée et a couché avec elle, l'homme qui a couché avec elle mourra seul ; tu ne feras rien à la jeune fille, il n'y a pas en elle de péché qui mérite la mort. Le cas est semblable à celui d'un homme qui se jette sur son prochain pour le tuer : car c'est à la campagne qu'il l'a rencontrée, et la jeune fille fiancée a pu crier sans que personne vienne à son secours. Si un homme rencontre une jeune fille vierge qui n'est pas fiancée, la saisit et couche avec elle, pris sur le fait, l'homme qui a couché avec elle donnera au père de la jeune fille cinquante pièces d'argent ; elle sera sa femme, puisqu'il a usé d'elle, et il ne pourra jamais la répudier"[3].

Dans la mythologie de la Grèce antique, les dieux femmes comme hommes recourent très souvent au viol notamment contre les humains mais en utilisant rarement la violence. Dans certains cas on peut parler de mariage par enlèvement, qui est pratiqué encore aujourd'hui par certaines cultures traditionnelles. On peut citer l'enlèvement de Perséphone par Hadès ; de Daphné par Apollon ; de Cassandre par Ajax ; d'Andromaque par Hector ; de Polyxène par Achille ; de Clymène par Acamant ; pour ne pas mentionner la liste de femmes et de nymphées aimées par la force ou la tromperie par Zeus. Dans la Grèce antique, l'adultère de la femme était puni mais l'homme pouvait légalement entretenir des concubines. Dans la société romaine primitive, le pater familias dispose du droit de vie et de mort sur ce qui lui appartient et notamment les femmes placées sous son autorité. Le développement du droit romain leur donnera un statut et une liberté exceptionnelle tout en restant sous l'autorité du père.

Le viol au Moyen Âge[modifier]

Scène de viol, Utagawa Kuniyoshi (1797-1861).Le début du christianisme est marqué par la promotion de la chasteté et le respect des vierges.

L'Eglise s'attache d'abord à condamner le rapt des veuves et des vierges consacrées (conciles de Chalcédoine et de Lérida au VIe siècle) puis en précise l'interdiction pour toutes les femmes : un pénitentiel du XIe siècle condamne les ravisseurs de femmes mariées à l'anathème, ceux de jeunes filles ou de veuves à l'excommunication.

Si le viol est un pseudo viol arrangé par l'homme et la femme dans le but d'obtenir le consentement des parents, il bénéficie d'une certaine indulgence[4].

Les viols de guerre[modifier]

L'enlèvement des Sabines (1637-1638) de Nicolas Poussin.Le viol en temps de guerre est un moyen d'humilier le vaincu ou de provoquer un adversaire lorsque le conflit est latent. On peut citer l'enlèvement des Sabines ou la guerre de Troie pour venger Ménélas.

Dans l'histoire de l'Antiquité, Augustin (cf. La Cité de Dieu) note que le viol est une pratique habituelle lors des pillages de villes, au même titre que le massacre des hommes. Selon lui, on ne trouve guère plus d'un ou deux contre-exemples, et encore seraient-ils douteux. On peut citer le cas d'Alexandre le Grand dont le comportement semble avoir parfois témoigné d'une volonté de protéger certaines femmes de la violence masculine.

Lors de la Seconde Guerre mondiale, des militaires Soviétiques, Allemands, Japonais ou Américains se livrèrent au viol. Le cas de l'armée impériale japonaise utilisant de 20 000 à 200 000 femmes de réconfort enlevées est un cas extrême dans lequel le commandement lui-même a organisé le viol, alors que dans l'immense majorité des armées, il est totalement interdit par le règlement.

Pendant la chute du IIIe Reich en 1945, le nombre de femmes allemandes violées par l'armée soviétique a été estimé à 2 millions[5].

Lors du débarquement des soldats alliés en Europe, de nombreuses plaintes ont été portées sans grands résultats contre les soldats américains par des femmes françaises. L'historien américain J.Robert Lilly dans son ouvrage « La Face cachée des GI’s » rapporte que plus de 17 000 viols ont été commis par les GIs au Royaume-Uni, en France et en Allemagne[6]. Il y a eu, selon Susan Brownmiller, 971 condamnations pour viol par les cours martiales américaines entre janvier 1942 et juin 1947 dont 57 exécutions capitales.

L'occupation française en Allemagne après 1945 est elle-même accusée d'avoir couvert nombre de viols et de séquestrations de jeunes femmes[réf. nécessaire].

Durant la guerre de libération du Bangladesh en 1971, les militaires pakistanais ont commis environ 200 000 viols[7].

À Chypre, durant la période d'Enosis (annexion à la Grèce) déclenchée par le régime des colonels grecs, les milices chypriotes grecques se livrèrent jusqu'à l'intervention de l'armée turque à de nombreux viols, non dénoncés par les Turcs désireux de cacher cette humiliation[réf. nécessaire]. Au Congo-Brazzaville, des milliers de femmes qui fuyaient la capitale ont été violées dans la région du Pool, qui entoure celle-ci, durant les guerres de 1998-2000[8]; en Irak, au moins 400 femmes, jeunes filles et fillettes, certaines âgées de seulement huit ans, auraient été violées à Bagdad pendant ou après la guerre, depuis avril 2003 (Amnesty International, 2004).

Le viol de guerre est un instrument d'épuration ethnique, les nombreuses naissances qui s'ensuivent brisant la cohésion ethnique du groupe victime. Ainsi au Darfour, les chefs de village disent des enfants nés de viols par les Djandjaouids qu'ils pourront rester dans leurs villages « s'ils se conduisent bien ».[réf. nécessaire]

Ces viols systématiques contribuent très fortement à la propagation du SIDA et d'autres MST. Enfin, pour affaiblir leurs victimes, les tortionnaires violent souvent leurs victimes. Les traumatismes physiques et psychologiques « facilitent l’interrogatoire ».[réf. nécessaire]

Au Rwanda et en ex-Yougoslavie, le viol de guerre a été reconnu comme un crime contre l’humanité par les tribunaux pénaux internationaux.

Le viol des esclaves[modifier]
La pratique du viol des esclaves n'a pas toujours été impunie, voir Esclavage en Grèce antique.

La lutte contre le viol[modifier]
La lutte contre le viol est récente. Ce sont les féministes américaines qui, dès le début des années 1970, ont été les premières à dénoncer les violences sexuelles.[réf. nécessaire] Leurs études ont eu un large écho dans les pays anglo-saxons, puis en France, où le Collectif féministe contre le viol s'est constitué en 1985. Ce sont les luttes féministes qui ont contribué à faire évoluer les lois.

Voir aussi analyse féministe du patriarcat à propos de ce point de vue.
Le viol en prison[modifier]
Les prisonniers (homme ou femme) sont particulièrement vulnérables. Aux États-Unis, entre 22 et 25 % des hommes en prison sont victimes de viols[réf. nécessaire]. Contrairement à la croyance populaire les détenus condamnés pour viol ne subissent pas de violence en prison. En effet, ils bénéficient de cellules individuelles et de l'attention particulière des gardiens conformément à l'arrêté ministériel de 1979. Selon une étude américaine de 2006 parmi les détenus condamnés pour viol seulement 3% subissent des violences contre 22% pour les détenus de droit commun[réf. nécessaire].

Le viol en droit[modifier]
Dans de nombreux pays, le statut juridique du viol et le traitement que la justice réserve aux victimes a évolué notamment grâce aux féministes.

Les viols échappent dans certains pays à tout contrôle et toute sanction : la législation est souvent imparfaite et parfois inexistante. Seuls 16 pays ont des lois faisant spécifiquement référence aux agressions sexuelles. Mais même avec une législation adéquate, aucun pays n’applique la loi en totalité (UNIFEM, Nations unies, 2003).

Certains États ne considèrent pas que le viol puisse exister entre époux. Alors que certaines civilisations ou religions considèrent que la femme doit être soumise sexuellement à son époux, la législation ou la jurisprudence de certains pays admettent l'accusation de viol d'une femme par son mari. Le viol conjugal est reconnu comme une infraction à part entière dans 51 pays. En France, le « devoir conjugal » a été aboli en 1990 et le viol entre conjoints est condamnable depuis 1992. En 2006, l'ONU a estimé que le viol entre époux pourrait être poursuivi dans au moins 104 États (dans 4 de ces pays, le viol conjugal peut être poursuivi seulement si les époux etaient séparés)[9].

La plupart des juridictions considèrent qu'un enfant en dessous de l'âge de la majorité sexuelle, ne peut valablement consentir à un rapport sexuel : c'est ainsi qu'en France, la législation interdit les rapports sexuels avec un mineur de 15 ans[10]. Dans d'autres États, la limite d'âge est supérieure comme par exemple dix-huit ans.

Le viol est, dans la plupart des juridictions, un crime défini comme relation sexuelle ou pénétration sans consentement valide des deux parties. Dans certaines juridictions, le viol est défini par une pénétration de l'anus ou du vagin par un pénis,[réf. nécessaire] tandis que dans d'autres juridictions, la pénétration que ce soit du vagin ou de l'anus n'ont pas besoin d'un pénis : un doigt ou un godemichet suffisent.[réf. nécessaire] Certaines juridictions étendent la définition du viol pour inclure d'autres activités sexuelles sans consentement valide, incluant la fellation, le cunnilingus et la masturbation.[réf. nécessaire] L'absence de consentement valide ne signifie pas nécessairement que la victime a explicitement refusé de donner son consentement; généralement le consentement est considéré invalide :

quand le consentement a été obtenu par la force physique, menace ou pression, ou
quand le consentement a été donné par une personne dont l'âge était en dessous de la maturité sexuelle, ou
par une personne intoxiquée par des drogues ou de l'alcool, ou
par une personne mentalement déficiente.
Quand l'acte sexuel implique une personne dont l'âge est en dessous de la majorité sexuelle, le crime est nommé "viol" même si certaines juridictions utilisent l'expression « acte sexuel non autorisé par la loi ». Ceci est pour éviter le terme puissant de viol.[réf. nécessaire]

Législation française[modifier]
Viol
Territoire d’application France
Classification Crime
Réclusion de 15 ans à perpétuité
Prescription 10 ans
Compétence Cour d'assises

Le viol est un crime en France depuis 1980, passible de quinze ans de réclusion criminelle, d'un suivi socio-judiciaire (loi Guigou de 1998) et d'une surveillance de sûreté, pouvant être accompagnée d'une injonction de soins (loi Guigou) qui peut inclure la castration chimique (voir débats autour du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle). La loi française apporte une définition précise du viol. L’article L.222-23 du Code pénal dispose que : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ».

C'est la « pénétration sexuelle » qui distingue le viol des autres agressions sexuelles.
« de quelque nature qu’il soit » : ceci désigne toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale (sodomie) ou orale (fellation), ou par la main ou des objets.
« commis sur la personne d’autrui » : ceci désigne soit une femme, soit un homme, soit un enfant (fille ou garçon), que la victime soit connue ou inconnue de l’agresseur (ce dernier peut être extérieur à la famille ou en être membre).
« par violence, contrainte, menace ou surprise » : ceci désigne les moyens employés par l’agresseur pour imposer sa volonté, au mépris du refus ou de l’âge de la victime. C’est le non-consentement qui caractérise le viol.
La qualité d'ascendant légitime ou de personne ayant autorité constitue des circonstances aggravantes. Toute relation sexuelle est un délit dès lors que la victime est un(e) mineur(e) de 15 ans.

Depuis 1992, la qualité de conjoint est retenue comme circonstance aggravante en cas de violences conjugales, et la jurisprudence reconnaît le viol conjugal.

Selon l'article article L.222-24 du Code pénal, le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle dans les cas où il :

a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
est commis sur un mineur de quinze ans ;
est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur ;
est commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
est commis avec usage ou menace d'une arme ;
a pour victime une personne mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications ;
a été commis en raison de l'orientation sexuelle de la victime ;
est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes ;
est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
est commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants.
Le viol est puni de trente ans de réclusion lorsqu'il a entraîné la mort de la victime sans intention de la donner (la peine ne pouvant dépasser vingt ans que pour être de trente ans).

Le viol est puni de la perpétuité lorsqu'il est commis avec de la torture ou des actes de barbarie.

Le viol est puni de trente ans de réclusion lorsqu'il est commis par une personne déjà condamnée pour un crime ou un délit puni de 10 ans de prison et de la perpétuité s'il s'agit d'un viol aggravé.

La définition comme « pénétration » fait l'objet de contestations[Qui ?] car elle exclut du champ du viol les attouchements et les caresses sans pénétration, qui peuvent constituer pour les victimes une atteinte tout aussi grave.

Législation suisse[modifier]
Selon le Code pénal suisse, le viol, à l'article 190[11], ne peut être commis que sur une personne de sexe féminin et doit consister en l’acte sexuel au sens strict : il doit y avoir pénétration vaginale, même partielle, mais sans obligation de résultat (éjaculation)[12]. La peine est la privation de liberté pour 10 ans au maximum et, dans les cas graves, de trois ans au moins. L'article 189[13] prévoit la même peine et s'applique aux actes analogues à l'acte sexuel, dont le viol masculin. Ces deux dispositions sont aussi applicables en cas de viol sur une personne mineure, qui entre alors en concours[14] avec l'article 187[15] : comme conséquence, la peine possible est de 15 ans de privation de liberté[16]. En l'absence de viol ou de contrainte sexuelle, l'acte sexuel sur des mineurs de moins de 16 ans est réprimé exclusivement par l'article 187 (Cf. Majorité sexuelle en Suisse).

À noter que la sodomie tomberait sous le coup de l'article 189, si l'on en croit la jurisprudence de la cour suprême suisse[17].

Depuis le 1er avril 2004, le viol ou la contrainte sexuelle entre époux ou partenaire enregistré est poursuivi d'office. Auparavant, l'infraction n'était poursuivie que sur plainte[18].

Statistiques[modifier]
D'une façon générale, on dispose de peu de données statistiques sur cette criminalité qui n'est étudiée que depuis quelques dizaines d'années. Les pays qui poursuivent avec le plus de succès les criminels sexuels semblent avoir le plus fort taux de violeurs, tandis que les pays où le viol est généralement ignoré par la société ne tiennent aucun compte de cette criminalité. De même, les chiffres sur les fausses accusations de viols varient beaucoup selon les sources. De 2% selon les organisations féministes, à 80% selon certaines enquêtes américaines. Le FBI Uniform Crime Reports (UCR), 1996, montre que 8 % des accusations de viol s'avèrent fausses, mais cela n'inclut pas les situations où les plaignantes refusent de coopérer avec la police. [3] Une enquête véritablement sérieuse sur le sujet date de 1994 aux États-Unis. Eugene J. Kanin aurait abouti, après 9 ans (1978-1987), à un chiffre de 41% (avec des variations de 25% à 85% selon la date). Ce chiffre n'inclut que les accusations reconnues fausses par les plaigantes elles-mêmes, ce qui laisse à penser que le véritable chiffre pourrait être plus élevé. Cependant, cette étude a été critiquée et des organisations qui travaillent avec les victimes de violences sexuelles ont accusé la police dans la petite ville où Kanin a fait son enquête d'utiliser le polygraphe pour intimider les victimes et de refuser d'enquêter sur certaines réclamations[19].

Une proportion élevée de viols ne sont jamais comptabilisés dans les statistiques puisque non juridiquement reconnus comme crime dans le pays , et aussi très souvent parce qu'il est difficile pour les victimes de porter l'accusation.

À travers le monde[modifier]
En moyenne dans le monde, près d’une femme sur cinq sera victime de viol ou de tentative de viol au cours de son existence[20].
En Arabie saoudite, les victimes d'un viol sont passibles de la peine de mort[21]. Le 22 novembre 2007, une chiite violée par sept hommes près de Qatif a été condamnée par un tribunal à recevoir 200 coups de fouet et à 6 mois de prison. La femme avait cependant été surprise en compagnie d'un homme n'appartenant pas à sa famille[21], ce qui constitue une infraction de la loi locale.
En Afrique du Sud, la violence sexuelle en Afrique du sud est le plus éléves au monde en 2000. 147 femmes sont violées chaque jour selon un rapport de 2003[22]. Le taux de condamnation pour viol reste bas, de 7 % en moyenne. Un tiers du nombre de viols estimé aurait été signalé en 2003[23].
11,6 % des Canadiennes disent avoir été victimes de violence sexuelle de la part de non-partenaires dans leur vie[24]. Par ailleurs, une campagne associative très contestée[réf. souhaitée] déclare qu'une femme sur trois sera agressée sexuellement durant sa vie[25].
Aux États-Unis, en 2004-2005, 64 080 personnes ont été victimes d'un viol, 51 500 d'une tentative de viol[26],[27], soit une personne toutes les deux minutes et demi[26] ; 50 % des viols déclarés ont été commis au domicile de la victime. Seuls 41 % des viols sont signalés à la police[26]. Le nombre de viols diminue de façon continue depuis plusieurs années[28] : le taux est passé de 2,8 pour mille personnes de plus de 12 ans en 1979 à environ pour 0,8 mille en 2004[26]. Entre 1993 et 2005, les viols ou tentatives de viol ont diminué de 68 % aux États-Unis[27].
Au Pakistan, la loi religieuse, introduite en 1979 et en vigueur jusqu'en 2006, fixait que le viol devait être attesté par quatre témoins masculins, sans quoi la plaignante pouvait être poursuivie pour relation extra-conjugale. Désormais, la preuve du viol se fera sur la base d'expertises médicales et d'une enquête sur les circonstances[29].
En Turquie, 35,6 % des femmes subissent des viols conjugaux parfois, et 16,3 % souvent[30].
France[modifier]
Le viol est un phénomène de société considérable dont l'ampleur commence à être reconnue. On ne dispose de données chiffrées officielles que depuis l'enquête nationale menée en 1999 (ENVEFF)[31]. Selon Amnesty International, 50 000 à 90 000 femmes ont été violées en France[32].

96 % des auteurs de viol sont de sexe masculin et 91 % des victimes sont de sexe féminin (statistiques concordantes du Ministère de la Justice et du CFCV, Collectif Féministe Contre le Viol). Cependant on ignore le nombre réel de victimes de sexe masculin, les hommes révélant rarement ces crimes.

Selon les statistiques de la permanence téléphonique nationale Viols Femmes Informations :

74 % des viols sont commis par une personne connue de la victime ;
25 % des viols sont commis par un membre de la famille ;
57 % des viols sont commis sur des personnes mineures (filles et garçons) ;
49 % des viols sont commis sans aucune violence physique ;
67 % des viols ont lieu au domicile (de la victime ou de l'agresseur) ;
45 % des viols sont commis de jour.
Les statistiques du Ministère de la Justice ne sont pas révélatrices de l'ampleur du phénomène, puisqu'elles ne prennent en compte que les viols faisant l'objet d'un procès sous cette qualification (il arrive aussi que la justice qualifie un viol, qui est un crime, comme délit d'« agression sexuelle » afin qu'il soit jugé en correctionnelle donc sans jury, et non devant les assises). Or seul 1 viol sur 11 fait l'objet d'une plainte (ENVEFF). Le nombre de plaintes pour viol est en constante augmentation ; il a plus que doublé entre 1985 et 1995, avec un ralentissement de l'augmentation depuis. Cette évolution est attribuée, selon certains, à une augmentation des faits commis, tandis que, pour d'autres, elle révèle plutôt que les femmes portent plainte de plus en plus souvent.

Le viol au cinéma[modifier]
Article détaillé : Catégorie:Film traitant du viol.Si le viol fait partie de bon nombre de films de guerre et d'action, certains longs métrages l'évoquent comme thème principal en en dénonçant ses conséquences. C'est notamment le cas des films Les Accusés, Vivante, Thelma et Louise, Les Oubliées de Juarez, Baise moi ou Irréversible.

Notes et références[modifier]
1.↑ Article 222-23 à 222-26 [archive] du code pénal sur le site Légifrance
2.↑ Code d'Hammourabi, traduction en anglais par L. W. King (1910) [archive]
3.↑ Bible de Jérusalem, Code deuteronomique, 22,23-29 [archive]
4.↑ http://books.google.fr/books?id=VaDqN1M9HuAC&pg=PA73&lpg=PA73&dq=viol+au+moyen+age&source=bl&ots=Y9rqTKJTan&sig=cUVdf_H3X6IRt1iZGwzLcv5Q46o&hl=fr&ei=zls6Ss8z2qCMB_2VsY4O&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=8 [archive]
5.↑ They raped every German female from eight to 80 par [archive] Antony Beevor
6.↑ La Face cachée des GI’s par J.Robert Lilly [archive]
7.↑ (fr) L'aide des Nations unies dans le cadre d'enquêtes menées par le Bangladesh sur des crimes de guerre est bienvenue [archive] sur http://www.amnesty.org/ [archive], Amnesty international, 7 avril 2009. Consulté le 10 octobre 2010
8.↑ Sidonie Matokot-Mianzenza, Viol des femmes dans les conflits armés et thérapies familiales, l'Harmattan, 2003.
9.↑ [1] [archive]
10.↑ « Un mineur de quinze ans » est une personne âgée de moins de quinze ans ; l'expression fréquemment employée « mineur de moins de quinze ans » est donc un pléonasme.
11.↑ Art. 190 CPS [archive]
12.↑ ATF 107 IV 178 [archive]
13.↑ Art. 189 CPS [archive]
14.↑ Art. 49 CPS [archive]
15.↑ Art. 187 CPS [archive]
16.↑ ATF 123 IV 49 [archive], considérant 2, let. e
17.↑ ATF 119 IV 309 [archive]
18.↑ FF 2003 1750 [archive]
19.↑ [2] [archive]
20.↑ María José Alcalá, L’état de la population mondiale 2005. La promesse d’égalité : égalité des sexes, santé en matière de procréation et objectifs du Millénaire pour le développement, UNFPA, 2005, p. 65
21.↑ a et b Pauline Maisonneuve, « La condamnation par un tribunal saoudien d'une jeune femme violée provoque un tollé » dans Le Monde du 24-11-2007, [lire en ligne [archive]], mis en ligne le 23-11-2007
22.↑ South African Institute for Race Relations, 2003
23.↑ rapport annuel de la police pour l’année se terminant en mars 2003
24.↑ La violence contre les femmes – Faits et chiffres [archive], Ouvre les yeux. Consulté le 16-12-2007
25.↑ http://www.brisonslesilence.com/index.php [archive]
26.↑ a, b, c et d (en) Statistics. Key Facts [archive], RAINN. Consulté le 16-12-2007
27.↑ a et b (en) Criminal Victimization 2005 [archive], Bureau of Justice Statistics Bulletin, septembre 2006. Consulté le 16-12-2007
28.↑ (fr) Nicolas Bourcier, « États-Unis : remontée de la criminalité », dans Le Monde du 28-09-2007, mis en ligne le 27-09-2007, [lire en ligne [archive]]
29.↑ Alternatives international [archive]
30.↑ études publiées en 2000, Women and sexuality in Muslim societies Femmes et sexualité dans les sociétés musulmanes, Éditions WWHR, Istanbul, 2000
31.↑ Rapport de l'ENVEFF [archive]
32.↑ (fr) Quelques statistiques sur la violence contre les femmes [archive], Amnesty international. Consulté le 16-12-2007